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Lettre Circulaire sur la Privacy et Politique de Cookie

Aux termes de l’art. 26 du Décret Législatif  30 juin 2003 nr. 196
“Code en matière de tutelle des données personnelles”

L’UNIVERSITE TELEMATIQUE INTERNATIONALE UNINETTUNO (ci-après dénommée UTIU), ayant siège à Rome (Italie), Corso Vittorio Emanuele II nr. 39 (Code Fiscal 97394340588), en qualité de “Titulaire du traitement” vous communique, aux termes de l’art. 13 du Décret Législatif nr. 196/2003, les informations suivantes concernant le traitement des données personnelles qui vous seront requises durant l’enregistrement du nouveau compte pour accéder à l’espace réservé du secrétariat administratif du site “http://uninettuno.esse3.cineca.it/Start.do” et effectuer l’immatriculation à l’Université Télématique Internationale UNINETTUNO et en suite pour bénéficier de réductions éventuelles reconnues par les accords et conventions soussignés par l’Université avec associations et agences spécifiques.

1. Nature des données traitées et finalités du traitement.
   L’UTIU traite les données personnelles de l’étudiant (principalement ceux concernant son identité, adresses, diplômes et résultats d’études obtenus) pour permettre la distribution à distance des cours et la mise en œuvre de l’activité institutionnelle et administrative de l’Université conformément aux obligations contractuels soussignés c’est-à-dire de répondre aux requêtes spécifique de l’étudiant durant le cours de maitrise ou pour les activités de promotion des cours de licence inclus dans l’art. 3 du Décret Ministériel nr. 509/99 ou enfin de respecte des obligations de la loi, même de nature fiscale. En ce qui concerne le traitement des données personnelles se référant aux activités susmentionnées le consentement de l’étudiant n’est pas requis.
L’UTIU, en outre, sera en mesure de traiter les données personnelles de l’étudiant pour la gestion des activités de stage, de formation et job placement, même après l’obtention du titre, c’est-à-dire pour les transférer à tiers dans le but exclusif de promouvoir des activités commerciales. En ce qui concerne le traitement des données personnelles par rapport aux finalités susmentionnées il est requis le consentement de l’étudiant concerné.
Enfin, parmi les données personnelles de l’étudiant il est possible d’inclure également les données « sensibles » (comme, par exemple, les données se référant au taux d’invalidité aux fins de l’exemption au frais d’inscription ou l’adhésion à partis politiques, syndicats, associations ou organisation à caractère religieux, philosophique, politiques ou syndical avec les quelles l’Université a soussigné des accords ou conventions) ; le cas échéant, l’UTIU traitera ces données “sensibles” ayant le consentement de l’étudiant intéressé et d’après un demande spécifique en exécution des relatives obligations de loi ou contractuelles.

2. Modalités de traitement.
   Toutes les données personnelles de l’étudiant seront traitées par le biais d’instruments informatiques et manuels (utilisation de documentation de soutien en papier) conformément à loi et correctement selon les buts susmentionnés et seront protégées avec des mesure de sécurités idoines qui en assureront la confidentialité, intégrités, exactitude, disponibilité et mise à jour.
A la fin du cours universitaire les données personnelles de l’étudiant seront conservées pour une période pas plus longue de celle requise par les buts pour lesquels elle ont été récoltes ou successivement traitées.

3. Nature de la transmission des données.
   La transmission des données personnelles est étroitement instrumentale à l’exécution de la relation contractuelle et prend origine également d’une obligation juridique ; en cas de refus la prestation contractuelle ne pourra pas être commencée ou conclue et cela pourra représenter une juste raison pour suspendre ou interrompre la relation.

4. Les sujets qui traitent les données personnelles.
   Le traitement des données personnelles de l’étudiant est fait dans le siège de l’Université par des employés chargés d’utiliser les équipements de l’institution et par le personnel enseignant. L’UTIU se sert également de Responsables externes exclusivement pour la gestion de la plate-forme informatique de “E-Learning” et du “Secrétariat et services aux étudiants”.
En fin, les données personnelles de l’étudiant sont communiqués à des agences ou institutions publiques exclusivement pour respecter des obligation de loi ou règlements communautaires; toute autre communication à tiers sera faite par l’UTIU seulement si imposé par une obligation de loi o pour respecter un contrat soussigné avec l’étudiant, c’est-à-dire d’après son spécifique consentement.

5. Les droits de l’intéressé.
   L’intéressé peut faire valoir les droits aux termes de l’art. 7 du Décret Législatif nr. 196\2003 et en particulier obtenir de l’UTIU la confirmation de l’existence ou non de ses données personnelles, la mise à jour, la correction o, si il y en est intéressé, l’intégration, l’annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement. L’intéressé peut avancer les requêtes susmentionnées s’adressant au Secrétariat Etudiants aux numéros suivants : tél. +39 06 692076.70 | +39 06 692076.71 ou par e-mail à : info@uninettunouniversity.net .

J’ai lu la lettre circulaire sur le respect de la vie privée

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